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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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cc rejet n° 23-18.106
Cass., 22 oct. 2025, n° 23-18.106
CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 22 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10618 F Pourvoi n° F 23-18.106 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ A
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cc Rejet n° 23-18.106
Cass., 21 nov. 2024, n° 23-18.106
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : F 23-18.106 Demandeur : M. [C] Défendeur : Mme [K] Requête n° : 2/24 Ordonnance n° : 91077 du 21 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [E] [K] épouse [C], ayant la SCP Richard pou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/18106
CA Paris, 26 mars 2024, RG 23/18106
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/18106 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQAC Décision défér
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