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max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/18377
CA Paris, 10 déc. 2025, RG 23/18377
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/18377 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQ4J Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Octobre 2023 - tri
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cc irrecevabilite n° 23-18.377
Cass., 13 nov. 2025, n° 23-18.377
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 13 novembre 2025 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme TEILLER, présidente Décision n° 10592 F Pourvoi n° A 23-18.377 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________________
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