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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/18544

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 23/18544

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n° 155, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/18544 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRNP Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Octobre 2023-Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3cb232b60913386c8566b
  • cc Cassation n° 23-18.544

    Cass., 20 nov. 2024, n° 23-18.544

    COMM. CC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 novembre 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 685 F-D Pourvoi n° H 23-18.544 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 673d85991d67c8becde12d63

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