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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/18687

    CA Paris, 21 mars 2025, RG 23/18687

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MARS 2025 (n°37, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/18687 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CIR6A

    Lire la décision → Vérifier la source 67de533971d6ac66dfba6bd7
  • cc Cassation n° 23-18.687

    Cass., 27 nov. 2024, n° 23-18.687

    SOC. / ELECT CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 novembre 2024 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1226 F-D Pourvoi n° N 23-18.687 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___

    Lire la décision → Vérifier la source 6746d8d1d59ab42e6599133c
  • ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 23/18687

    CA Paris, 5 sept. 2024, RG 23/18687

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 N° RG 23/18687 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIR6A Nature de l'acte de saisine : déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 décembre 2023 Date de saisine : 07 décembre 2023 Nature de l'affaire : demande en cessation de

    Lire la décision → Vérifier la source 66da9b56413403f5ca588729

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