Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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cc rabat n° 23-18.900
Cass., 1 oct. 2025, n° 23-18.900
CIV. 1 CC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 1er octobre 2025 Rabat d'arrêt partiel Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 618 F-D Pourvoi n° U 23-18.900 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PE
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cc cassation n° 23-18.900
Cass., 21 mai 2025, n° 23-18.900
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 mai 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 332 F-D Pourvoi n° U 23-18.900 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/18900
CA Paris, 27 juin 2024, RG 23/18900
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 JUIN 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/18900 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISQG Décision déférée
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