Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/19160
CA Paris, 20 mars 2025, RG 23/19160
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 MARS 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/19160 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CITGF Décision déféré
-
cc Cassation n° 23-19.160
Cass., 12 mars 2025, n° 23-19.160
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mars 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 169 F-D Pourvoi n° B 23-19.160 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM D
-
cc Autre n° 23-19.160
Cass., 18 déc. 2024, n° 23-19.160
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 décembre 2024 Interruption d'instance (avec reprise) par arrêt Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 726 F-D Pourvoi n° B 23-19.160 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles