Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
-
cc rejet n° 23-19.503
Cass., 9 oct. 2025, n° 23-19.503
CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 9 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé M. BOYER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10490 F Pourvoi n° Z 23-19.503 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/19503
CA Paris, 27 juin 2024, RG 23/19503
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 JUIN 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/19503 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIUFA Décision déférée
-
cc Rejet n° 23-19.503
Cass., 16 mai 2024, n° 23-19.503
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Z 23-19.503 Demandeur : la société JNW Défendeur : la société de la Tour Eiffel Requête n° : 68/24 Ordonnance n° : 90498 du 16 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société de la Tour E
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles