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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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cc other n° 23-19.649
Cass., 14 janv. 2026, n° 23-19.649
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 14 janvier 2026 Rectification d'erreur matérielle et Réparation d'omission de statuer Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 43 F-D Pourvoi n° G 23-19.649 R É
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cc Rejet n° 23-19.649
Cass., 12 mars 2025, n° 23-19.649
SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mars 2025 Rejet et rectification d'erreur matérielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 253 F-D Pourvoi n° G 23-19.649 R É P U B L I Q U E F
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/19649
CA Paris, 27 juin 2024, RG 23/19649
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 JUIN 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/19649 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIUO2 Décision déférée à la cour : Jugement du 16 novembre 2023-Juge d
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