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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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cc cassation n° 23-19.740
Cass., 13 nov. 2025, n° 23-19.740
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 13 novembre 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1138 F-D Pourvoi n° H 23-19.740 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/19740
CA Paris, 25 juin 2024, RG 23/19740
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 25 JUIN 2024 (n° / 2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/19740 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIUYO Décision défé
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