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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Paris n° 23/32878

    TJ Paris, 17 févr. 2025, RG 23/32878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 23/32878 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZ5P N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 17 février 2025 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur [P] [R] [Adresse 7] [Localité 6] A.J. Totale numéro 2022/025204 du 11/10/2022 ac

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38d59a9c0bd0e39e7f82c

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