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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 23/32899

    TJ 75056, 19 janv. 2026, RG 23/32899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 23/32899 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY67K N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 19 janvier 2026 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [E] [L] épouse [T] [Adresse 3] [Localité 7] A.J. Totale numéro 2020/0345

    Lire la décision → Vérifier la source 697c54d4cdc6046d473879d4

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