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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj75056 n° 23/34584

    TJ 75056, 17 nov. 2025, RG 23/34584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 23/34584 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZO3X N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 17 novembre 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [C] [U] [Adresse 5] [Localité 4] Ayant pour conseil Me Juli

    Lire la décision → Vérifier la source 691c519d8b6588a4f8994f90

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