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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj75056 n° 23/35096

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 23/35096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 23/35096 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4CV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 05 mai 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [R] [W] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil M

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa39e2cdc6046d47b44d9c

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