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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/10023

    TJ 33063, 8 juill. 2025, RG 23/10023

    N° RG 23/10023 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOKH CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 23/10023 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOKH AFFAIRE : [F] [B] C/ [Y] [N] [X]-[W], [L] [D] [W], [A] [X]-[W] Grosses délivrées le à Avocats : Me Guillaume GEIMOT Maître Emmanuelle MENARD de

    Lire la décision → Vérifier la source 68769881e74401da7f35699a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/10023

    TJ 69123, 17 mars 2025, RG 23/10023

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/10023 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUUO AFFAIRE : [M] [F] C/ Commune de [Localité 7], Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône Alpes et du Département du Rhône TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbad58962745b78e45614
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10023

    CA Paris, 12 déc. 2024, RG 23/10023

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 23/10023 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXQ6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juin 2023 Date de saisine : 16 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix, ou

    Lire la décision → Vérifier la source 675d1f5f165ade286b1f11f8
  • cc Rejet n° 23-10.023

    Cass., 10 oct. 2024, n° 23-10.023

    CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 octobre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10561 F Pourvoi n° V 23-10.023 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [W] admission

    Lire la décision → Vérifier la source 67076fb281e733ee26982cd1
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10023

    CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 23/10023

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DE RENVOI DU 20 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/10023 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWJX S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. HOTEL RESTAURANT LE RHUL Co

    Lire la décision → Vérifier la source 667518ed2a983144d72f3cd9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10023

    TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/10023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/10023 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TR3 N° MINUTE : 12 JCP JUGEMENT rendu le mardi 02 avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66197c101b7735881a7c169e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1