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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/10026

    TJ 13055, 8 sept. 2025, RG 23/10026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/10026 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35FK AFFAIRE : Mme [L] [U] épouse [F] (Me Fabrice ANDRAC) C/ Compagnie d’assurance LA MEDICALE DE FRANCE - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1ff61149c853c5e75333
  • cc irrecevabilite n° 23-10.026

    Cass., 7 mai 2025, n° 23-10.026

    IV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 7 mai 2025 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme TEILLER, président Décision n° 10258 F Pourvoi n° Y 23-10.026 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 681af5220dfb1f09369ce12d
  • tj Envoi en médiation tj33063 n° 23/10026

    TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 23/10026

    N° RG 23/10026 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQM6 MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 23/10026 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQM6 Minute AFFAIRE : [T] [B] C/ S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 4] Copie Délivrée le : à Avocats : la SELARL CABINET CAPORALE

    Lire la décision → Vérifier la source 680294947195250be0ae0e96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10026

    TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 23/10026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 23/10026 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVQL N° de Minute : BX24/00655 JUGEMENT DU : 12 Septembre 2024 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [B] [O] [F] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5d7dddfc18ec235bbd42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10026

    TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 23/10026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [O] Me André HOZE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie ASSOUS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/10026 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TTT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 23 avri

    Lire la décision → Vérifier la source 66294e41204c0caeeb992145

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1