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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/10028

    TJ 13055, 24 juin 2025, RG 23/10028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/10028 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VCO AFFAIRE : M. [R] [E] (Me [N] [U]) C/ S.A.R.L. SO-CEL-FI (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42240a00405eb741f364
  • ca other ca_aix_provence n° 23/10028

    CA Aix Provence, 20 juin 2025, RG 23/10028

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2025 N°2025/280 Rôle N° RG 23/10028 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWK6 [G] [W] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le 20 juin 2025: à : Me Thibaud VIDAL, avocat au barreau de PARIS Me Stép

    Lire la décision → Vérifier la source 6856438901ec3b732c70bec1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10028

    TJ Lille, 28 janv. 2025, RG 23/10028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/10028 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVQR JUGEMENT DU 28 JANVIER 2025 DEMANDEURS : M. [O] [W] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Nicolas PAPIACHVILI, avocat au barreau de LILLE Mme [V] [W] née [E] [Adresse 1] [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 67992bcaca73a1c9dee879ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10028

    TJ Paris, 26 déc. 2024, RG 23/10028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/10028 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TT7 N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le 26 décembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [M] [I], d

    Lire la décision → Vérifier la source 676efdd7cb88ebae9546ae34
  • cc cassation n° 23-10.028

    Cass., 11 déc. 2024, n° 23-10.028

    COMM. HM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 décembre 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 749 F-B Pourvoi n° A 23-10.028 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6759324fdb845b438efc6e18
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10028

    CA Paris, 11 juill. 2024, RG 23/10028

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 23/10028 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXRI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juin 2023 Date de saisine : 16 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande relative aux pouvoirs de

    Lire la décision → Vérifier la source 6690c7560d808eb34e455638
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/10028

    TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 23/10028

    MINUTE N° : JUGEMENT DU :29 Avril 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/10028 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YTXX AFFAIRE :Syndicat de copropriétaires de l’Immeuble VERTS HORIZONS C/ [T] [W], [P] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce410f554ad215992d622

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1