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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/10041

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 23/10041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoire à: - Maître Eric CANCHEL -Maître Vandrille SPIRE Copie certifiée conforme à: - Maître Eric CANCHEL -Maître Vandrille SPIRE délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/10041 N° Portalis 352J-W-B7H-C2FTM N° MINUTE : Assig

    Lire la décision → Vérifier la source 699904decdc6046d472d1f49
  • cc cassation n° 23-10.041

    Cass., 20 nov. 2025, n° 23-10.041

    CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 20 novembre 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1187 F-D Pourvoi n° Q 23-10.041 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 691eb9180faf9858cdf50a24
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/10041

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 23/10041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 23/10041 N° Portalis 352J-W-B7H-C2FTM DEMANDEUR S.D.C. de l’immeuble [Adresse 1] is représenté par son syndic en exercice la société IMMOBILIERE DU CHATEAU, Sarl AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître [K] CANCHEL de

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f5b0a00405eb741e09f
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj92050 n° 23/10041

    TJ 92050, 29 avr. 2025, RG 23/10041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 29 Avril 2025 N° RG 23/10041 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBWE N° Minute : AFFAIRE [R] [U] C/ [F] [N], [I], [G] [C], Mutuelle MUTUELLE D’ASSURANCE DU CORPS DE SANTE FRANCAIS, Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 68112b522a56cbbf9296340f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10041

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/10041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/03/2024 à : Monsieur [G] [P] Copie exécutoire délivrée le : 15/03/2024 à : Maître Coralie-alexandra GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/10041 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TV5 N° MINUTE : 17/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6601cf39acc05d528c8ec229
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10041

    CA Paris, 27 févr. 2024, RG 23/10041

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2024 (n° / 2024, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10041 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXSP Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 65dee11d7f398b00089bfb46

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1