Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
6 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/10042

    CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 23/10042

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2026 N°2026/ MAB/KV Rôle N° RG 23/10042 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWMJ S.A.R.L. [1] C/ [Z] [L] S.A.S. [2] Renvoi à l'audience du 11/06/26 à 9h00 Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 698ee062cdc6046d472c1d7f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 23/10042

    TJ 92050, 29 avr. 2025, RG 23/10042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 29 Avril 2025 N° RG 23/10042 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZAXI N° Minute : AFFAIRE Société HDI GLOBAL SE C/ S.A. ALLIANZ IARD Copies délivrées le : A l’audience du 11 Mars 2025, Nous, Elsa CAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68112b4d2a56cbbf9296336e
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10042

    CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2024, RG 23/10042

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-5 Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE D'INCIDENT EN DATE DU 10 OCTOBRE 2024 MS/KV Rôle N° RG 23/10042 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWMJ S.A.R.L. BATINORM

    Lire la décision → Vérifier la source 6708bff7445a086e2bceda79
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10042

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 23/10042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/10042 N° Portalis 352J-W-B7H-C2Q4I N° MINUTE : [1] [1] Copie certifiée conforme : - Me Charles DULAC délivrée le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 05 Septembre 2024 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb1a125d6ab01ec1757d3e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10042

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 23/10042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/10042 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TV6 N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 02 juillet 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e89ee74459e0c7ed26f4
  • cc Cassation n° 23-10.042

    Cass., 27 juin 2024, n° 23-10.042

    CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 juin 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 344 F-D Pourvoi n° R 23-10.042 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 667d32f30e9e6ea7dff2c98a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles