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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/10052

    TJ 33063, 3 mars 2026, RG 23/10052

    N° RG 23/10052 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQI2 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 23/10052 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQI2 AFFAIRE : [Z] [O], [P] [O], [T] [O] C/ [E] [R] [Z] [B] épouse [O], [T] [O] Grosses délivrées le à Avocats : Me Carole DUPONT BEGNARD Me Camille JA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9e387cdc6046d47a53c25
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/10052

    TJ 67482, 24 mars 2025, RG 23/10052

    N° RG 23/10052 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMDC PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°25/ N° RG 23/10052 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMDC Copie exec. aux Avocats : Me Peggy HOUPERT Maître France HUILIER Le Le Greffier Me Peggy HOUPERT Maître France HUILIER de la SELARL HU

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1dd0df917116c2a9c9d0a
  • cc Rejet n° 23-10.052

    Cass., 21 mars 2024, n° 23-10.052

    CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10164 F Pourvoi n° B 23-10.052 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 65fbedb4affbff00080c6d5b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1