Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 23/10055
TJ 33063, 24 juin 2025, RG 23/10055
N° RG 23/10055 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPYH INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 5EME CHAMBRE CIVILE 50D N° RG 23/10055 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPYH AFFAIRE : [L] [U] C/ S.A.S.U. HABITAT FRANCE, S.E.L.A.R.L. ASTEREN, [V] [B], S.A.S.U. VIR BY JP, S.A. AXERIA IARD
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cc Rejet n° 23-10.055
Cass., 30 janv. 2025, n° 23-10.055
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 janvier 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10128 F Pourvoi n° E 23-10.055 R É P U B L I Q U
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10055
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/10055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/03/2024 à : Monsieur [Y] [Z], Madame [G] [W] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : 15/03/2024 à : Maître Johanna TAHAR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/10055 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TWZ N° MINUTE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10055
CA Paris, 20 oct. 2023, RG 23/10055
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10055 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXT6 Décision défér
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