Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/10056
CA Aix Provence, 25 juin 2026, RG 23/10056
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2026 N° 2026/ 295 N° RG 23/10056 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWNP S.A.S. MCS & ASSOCIES C/ [Z] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marco FRISCIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juridict
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ca other ca_aix_provence n° 23/10056
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 23/10056
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AVANT DIRE DROIT Réouverture des débats DU 22 JANVIER 2026 N° 2026/ 42 Rôle N° RG 23/10056 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWNP S.A.S. MCS & ASSOCIES C/ [E] [H] Copie exécutoire délivrée le : à
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ca renvoi ca_paris n° 23/10056
CA Paris, 10 déc. 2025, RG 23/10056
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 23/10056 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXUB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Juin 2023 Date de saisine : 16 Juin 2023 Nature de l'affaire : Action en responsabilité pour in
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cc other n° 23-10.056
Cass., 26 nov. 2025, n° 23-10.056
COMM. HM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 26 novembre 2025 Transmission pour avis à la première chambre civile M. VIGNEAU, président Arrêt n° 660 F-D Pourvoi n° F 23-10.056 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________
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ca renvoi ca_paris n° 23/10056
CA Paris, 22 oct. 2025, RG 23/10056
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 23/10056 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXUB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Juin 2023 Date de saisine : 16 Juin 2023 Nature de l'affaire : Action en responsabilité pour in
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/10056
TJ 33063, 23 juill. 2025, RG 23/10056
N° RG 23/10056 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQIV 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 54Z N° RG 23/10056 N° Portalis DBX6-W-B7H-YQIV Minute n° 2025/ AFFAIRE : [P] [D] C/ SNC GREEN VALLEY [U] le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/10056
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 23/10056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 23/10056 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YX5I Jugement du 25 Mars 2025 N° de minute Affaire : Mme [M] [N] veuve [Y] C/ M. [V] [R], M. [Z] [I] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Vanessa GERONUTTI - 3398 Maître [L] [H] de l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/10056
TJ Marseille, 19 nov. 2024, RG 23/10056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/10056 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VCF AFFAIRE : les consorts [C] (Maître Laurent LEVY de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. BPCE ASSURANCES IARD (Me Julie KERANGUEVEN) DÉBATS : A l'audience Publique
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10056
TJ Lille, 17 sept. 2024, RG 23/10056
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10056 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVSR N° de Minute : 24/00234 JUGEMENT DU : 17 Septembre 2024 SAS AIRCLIMATISATION C/ [P] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Septembre 2024 DANS
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10056
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/10056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/03/2024 à : Me Francis DEFRENNES Copie exécutoire délivrée le : 15/03/2024 à : Madame [S] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/10056 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TW4 N° MINUTE : 21/2024 JUGEMENT ren
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