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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/10061

    TJ 13055, 7 nov. 2025, RG 23/10061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/1153 Enrôlement : N° RG 23/10061 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34JS AFFAIRE : Mme [Z] [V] (Me Marc-[G] [S]) C/ S.A.M.C.V. MACIF (l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Septembre 2025 COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a2824322238c089f954f
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/10061

    TJ 92050, 11 sept. 2025, RG 23/10061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 11 Septembre 2025 N° R.G. : 23/10061 N° Minute : AFFAIRE Société SAS [Localité 18] PANORAMA C/ S.A.S. ENTREPRISE DE PEINTURE JEAN LETUVE C/O SOCIETE ATALIAN, S.D.C. de l’immeuble Rive Droite sis [Adresse 5

    Lire la décision → Vérifier la source 68c325d3c6c6896192a7a098
  • cc cassation n° 23-10.061

    Cass., 20 mars 2025, n° 23-10.061

    CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 249 F-B Pourvoi n° M 23-10.061 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbc20ee044dcf80e82cca0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10061

    CA Paris, 4 juill. 2024, RG 23/10061

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 4 JUILLET 2024 (n° / 2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10061 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXUO Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 66c03d07fa3a395142d55c2a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10061

    TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 23/10061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [B] Madame [P] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/10061 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TYU N° MINUTE : ORDONNANCE DE REF

    Lire la décision → Vérifier la source 6620138ef05edb385fb2acdf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1