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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/10078
TJ 75056, 8 déc. 2025, RG 23/10078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.S. SAM PRESTIGE, Monsieur [H] [G] Monsieur [I] [J] [K] S.E.L.A.R.L. SELARL FIDES Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Bernard FAVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/10078 - N° Portalis 3
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ca other ca_aix_provence n° 23/10078
CA Aix Provence, 4 nov. 2025, RG 23/10078
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RADIATION DU 04 NOVEMBRE 2025 N°2025/580 Rôle N° RG 23/10078 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWQT S.A.R.L. [3] C/ URSSAF PACA [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 04 novembre 2025 à : - Me Tris
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/10078
TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 23/10078
COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/10078 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRLP Minute : 25/00723 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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cc rejet n° 23-10.078
Cass., 27 mars 2025, n° 23-10.078
CIV. 2 TC1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10367 F Pourvoi n° E 23-10.078 R É P U B L I Q U E F R A N
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