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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/10084

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 23/10084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me TARNAUD - Me JANKIEWICZ - Me ARTZIMOVITCH - Me SAYNAC - Me BOBETIC délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/10084 N° Portalis 352J-W-B7H-C2BBC N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdb9acdc6046d47f70769
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/10084

    TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 23/10084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/10084 N° Portalis 352J-W-B7H-C2BBC DEMANDEUR M. [L] [Z] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Eléonore TARNAUD de la SELARL PEYRONNET AVOCATS - #C2141 DEFENDEURS Mme [T] [H] Mme [M] [U] Mme [D] [O] M. [A] [P] AVOCATs

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ef99da3689504688aca
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10084

    CA Paris, 24 avr. 2024, RG 23/10084

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/10084 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXYH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Juin 2023 Date de saisine : 19 Juin 2023 Nature de l'affaire : Action en contestation de congé

    Lire la décision → Vérifier la source 662b43e6fe25450008314ab6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10084

    TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 23/10084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [M] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/10084 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3T4K N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 6620138bf05edb385fb2ac91
  • cc Rejet n° 23-10.084

    Cass., 7 mars 2024, n° 23-10.084

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : M 23-10.084 Connexité avec les pourvois N 23-10.085 et P 23-10.086 Demandeur : la société [1] et autre Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) d'Aquita

    Lire la décision → Vérifier la source 65eacc7781289f00087e6e38
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10084

    CA Aix-en-Provence, 29 nov. 2023, RG 23/10084

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 23/10084 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWRB Ordonnance n° 2023/M210 M. [H] [J] Représenté par Me Thibault POMARES, membre de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de TARASCON Mme [Z] [J] Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 65683464eb7ef48318cd5a70

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1