Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/10089
TJ 67482, 26 juin 2025, RG 23/10089
N° RG 23/10089 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MLYV PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/10089 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MLYV Copie exec. aux Avocats : Me Stéphane LOPEZ Me Paul LUTZ Le Le Greffier Me Stéphane RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUN
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tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 23/10089
TJ 33063, 17 juin 2025, RG 23/10089
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 23/10089 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPM4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 23/10089 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPM4 N° minute : 25/ du 17 Juin 2025 JUGEME
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ca other ca_paris n° 23/10089
CA Paris, 2 avr. 2025, RG 23/10089
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 AVRIL 2025 (n° 044/2025, 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10089 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXY4 Décisio
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cc Autre n° 23-10.089
Cass., 15 juin 2023, n° 23-10.089
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 23-10.089 Demandeur(s) : M. [X] et autre Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires résidence [Adresse 6] Avocat(s) : la SCP Boullez Ordonnance
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