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max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/10089

    TJ 67482, 26 juin 2025, RG 23/10089

    N° RG 23/10089 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MLYV PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/10089 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MLYV Copie exec. aux Avocats : Me Stéphane LOPEZ Me Paul LUTZ Le Le Greffier Me Stéphane RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 685dbc2a918b277cc2eb45cf
  • tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 23/10089

    TJ 33063, 17 juin 2025, RG 23/10089

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 23/10089 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPM4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 23/10089 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPM4 N° minute : 25/ du 17 Juin 2025 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6853000c3dab2c52f54eafef
  • ca other ca_paris n° 23/10089

    CA Paris, 2 avr. 2025, RG 23/10089

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 AVRIL 2025 (n° 044/2025, 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10089 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXY4 Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6c799a9834ffd825fab5
  • cc Autre n° 23-10.089

    Cass., 15 juin 2023, n° 23-10.089

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 23-10.089 Demandeur(s) : M. [X] et autre Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires résidence [Adresse 6] Avocat(s) : la SCP Boullez Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 648aadbd02075b05db40255b

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