Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/10092
TJ 33063, 15 mai 2025, RG 23/10092
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 23/10092 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLGO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [21] JUGEMENT 20L N° RG 23/10092 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLGO N° minute : 25/ du 15 Mai 2025 JUGEMEN
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cc Irrecevabilité n° 23-10.092
Cass., 6 mars 2025, n° 23-10.092
CIV. 2 TC1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2025 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10285 F Pourvoi n° V 23-10.092 R É P U B L I
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10092
CA Paris, 19 mars 2024, RG 23/10092
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 MARS 2024 (n° 112 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10092 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXZF Décision déféré
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