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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/10111

    CA Paris, 2 juill. 2025, RG 23/10111

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10111 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHX3F Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mai 2023 - tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 686611dc957d68b57534e342
  • ca other ca_aix_provence n° 23/10111

    CA Aix Provence, 10 déc. 2024, RG 23/10111

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 10 DECEMBRE 2024 N°2024/498 Rôle N° RG 23/10111 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWTC [H] [N] C/ URSSAF-PACA Copie exécutoire délivrée le : 10 décembre 2024 à : - Me Xavier VALLI, a

    Lire la décision → Vérifier la source 67592ff57ca5dc1a2a0c0f57
  • cc Cassation n° 23-10.111

    Cass., 20 juin 2024, n° 23-10.111

    CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 juin 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 323 F-D Pourvoi n° R 23-10.111 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 667517ad2a983144d72f3b81
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/10111

    TJ Lyon, 17 juin 2024, RG 23/10111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/10111 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYRW Notifiée le : Expédition à : Maître Raoudha BOUGHANMI de la SELARL CABINET CHAUPLANNAZ AVOCATS ET ASSOCIES - 172 Maître Geneviève SEGUIN-JOURDAN de la SELARL CSJ AVOCATS - 5

    Lire la décision → Vérifier la source 667a836044bb525fe3b88ca9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10111

    TJ Paris, 12 juin 2024, RG 23/10111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/10111 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UAC N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 juin 2024 DEMANDERESSE ELOGIE

    Lire la décision → Vérifier la source 666c8a662ab0fcaf190d5c2c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10111

    TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 23/10111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 13 MAI 2024 Chambre 1/Section 3 N° RG 23/10111 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJ2H N° de minute : 24/00388 REQUÉRANT Monsieur [S], [C], [V], [T] [Y], demeurant [Adresse 3] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [P], [E], [H] [K], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 66673eba3d9915db2d4cbd38

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1