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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc cassation n° 23-10.113

    Cass., 2 oct. 2025, n° 23-10.113

    CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 octobre 2025 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 921 F-D Pourvoi n° T 23-10.113 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68de293a5eaf3d95fe752d55
  • ca other ca_aix_provence n° 23/10113

    CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 23/10113

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° 2025 / 224 N° RG 23/10113 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWTI Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] C/ [K] [Y] [I] [X] épouse [Z] S.A. AXA FRANCE IARD

    Lire la décision → Vérifier la source 68c2611ed105c577bf00071c
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10113

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 23/10113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me AUDINEAU Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CERRAHOGLU et Me TIREL ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/10113 N° Portalis 352J-W-B7H-C2MVL N° MINUTE : Assignation du : 20 juillet 2023 ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8d358f3224acf58275cfd
  • ca other ca_paris n° 23/10113

    CA Paris, 24 janv. 2025, RG 23/10113

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 JANVIER 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10113 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHX3M Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 679481510175ed452fca58d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10113

    TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 23/10113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 13/02/2024 à : Monsieur [X] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 13/02/2024 à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 23/10113 N° Portalis 352J-W-B7H-C3UAI N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc21c8ddbf41d3f42ae30
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10113

    CA Paris, 19 janv. 2024, RG 23/10113

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10113 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHX3M Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 65af6a35b6c6260008b53192

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1