Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/10115

    TJ 59350, 13 janv. 2026, RG 23/10115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 - N° RG 23/10115 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVFU JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDEURS : M. [U] [N] [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Me Emilie DELATTRE, avocat au barreau de LILLE M. [Z] [N] [Adresse 13] [Localité 1] représenté par Me Emilie DELATTRE, a

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2af3cdc6046d47155f15
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/10115

    TJ 75056, 21 mars 2025, RG 23/10115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LEMEULLE-BAILLIART et Me MARIN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/10115 N° Portalis 352J-W-B7H-C2NGE N° MINUTE : Assignation du : 25 juillet 2023 JUGEMENT rendu le 21 mars 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a645f30a86ff13284f56
  • cc Rejet n° 23-10.115

    Cass., 11 sept. 2024, n° 23-10.115

    SOC. CL6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 septembre 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 849 F-D Pourvoi n° V 23-10.115 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __________

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1584675650f6c7dca1b9f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10115

    CA Aix-en-Provence, 29 mars 2024, RG 23/10115

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DESISTEMENT DU 29 MARS 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/10115 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWUE [M] [P] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphane CHARPENTIER - Me Sté

    Lire la décision → Vérifier la source 660cf2557c1ccb0008628bb5
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/10115

    CA Paris, 11 janv. 2024, RG 23/10115

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS PÔLE 1 - CHAMBRE 10 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (n° 11, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/10115 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHX3P Décision déférée à la cour Jugement du 23 mai 2023-Juge de l'ex

    Lire la décision → Vérifier la source 65a0f478383a880008fd076f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles