Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/10115
TJ 59350, 13 janv. 2026, RG 23/10115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 - N° RG 23/10115 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVFU JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDEURS : M. [U] [N] [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Me Emilie DELATTRE, avocat au barreau de LILLE M. [Z] [N] [Adresse 13] [Localité 1] représenté par Me Emilie DELATTRE, a
-
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/10115
TJ 75056, 21 mars 2025, RG 23/10115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LEMEULLE-BAILLIART et Me MARIN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/10115 N° Portalis 352J-W-B7H-C2NGE N° MINUTE : Assignation du : 25 juillet 2023 JUGEMENT rendu le 21 mars 2025 DEMANDE
-
cc Rejet n° 23-10.115
Cass., 11 sept. 2024, n° 23-10.115
SOC. CL6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 septembre 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 849 F-D Pourvoi n° V 23-10.115 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __________
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10115
CA Aix-en-Provence, 29 mars 2024, RG 23/10115
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DESISTEMENT DU 29 MARS 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/10115 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWUE [M] [P] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphane CHARPENTIER - Me Sté
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/10115
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 23/10115
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS PÔLE 1 - CHAMBRE 10 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (n° 11, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/10115 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHX3P Décision déférée à la cour Jugement du 23 mai 2023-Juge de l'ex
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles