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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 23/10123

    TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 23/10123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F N° RG 23/10123 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YVBB Notifiée le : Expédition à : Me Thomas CRETIER - 2224 Me Olivia PRELOT - 3102 Me Anne PORTIER de l’AARPI VAM AVOCATS - 699 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN E

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00b4bcdc6046d47052ec7
  • cc cassation n° 23-10.123

    Cass., 26 juin 2025, n° 23-10.123

    CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 26 juin 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 679 F-D Pourvoi n° D 23-10.123 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce2100c5506317f3be7e8
  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 23/10123

    TJ 59350, 8 avr. 2025, RG 23/10123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/10123 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRHA ORDONNANCE D’INCIDENT DU 08 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Syndicat Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 39] sis [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Amélie POULAIN, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 680295b67195250be0ae11c4
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10123

    TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 23/10123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 SEPTEMBRE 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/10123 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJ3P N° de MINUTE : 24/00635 Madame [G]-[J] [R] épouse [P] [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 7] - ESPAGNE représentée par Me Virginie MARQUES, av

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec65aea4ac292313a45ee0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10123

    TJ Paris, 9 août 2024, RG 23/10123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Benjamin ROCHE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bouziane BEHILLIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/10123 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UCI N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le vendredi 09 ao

    Lire la décision → Vérifier la source 670426858d5cd4a8759125aa
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10123

    TJ Bobigny, 15 janv. 2024, RG 23/10123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 JANVIER 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/10123 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJ3P N° de MINUTE : 24/00020 Madame [J] [Y] épouse [D] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] ESPAGNE représentée par Me Virginie MARQUES, avocat post

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1