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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/10124

    CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 23/10124

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 13 JUIN 2025 N°2025/262 Rôle N° RG 23/10124 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWUW Organisme [5] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le 13 juin 2025: à : Me Pascale PALANDRI avocat au barreau de DRAGUIGNA

    Lire la décision → Vérifier la source 684d08f12af9268cd0839a9e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 23/10124

    TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 23/10124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 9 cab 09 F N° RG 23/10124 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUZI Notifiée le : Expédition à : Me Claire ZOCCALI - 2280 M le Procureur de la République (E9-23/2179) ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le 01 Avril 2025 EN

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10124

    CA Paris, 3 oct. 2024, RG 23/10124

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° 443 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10124 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHX4I Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2023-Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff85cba4ff9ec259c0986e
  • cc Rejet n° 23-10.124

    Cass., 30 mai 2024, n° 23-10.124

    CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10450 F Pourvoi n° E 23-10.124 R É P U B L I Q U E F R A

    Lire la décision → Vérifier la source 66581701e1d75d00084fd8ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10124

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/10124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [T] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Coralie GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/10124 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UCV N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 04 avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 661041a9c9ea95b316fe1e12
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10124

    CA Paris, 21 mars 2024, RG 23/10124

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 21 MARS 2024 (n° 161) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10124 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHX4I Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2023 -Juge de l'ex

    Lire la décision → Vérifier la source 65fd2ddbcd2eb700086baf52

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1