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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/10293

    CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 23/10293

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2026 ph N° 2026/ 36 N° RG 23/10293 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXH5 [D] [J] épouse [H] C/ [R] [S] [V], [W], [B] [C] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL

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  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 23/10293

    TJ 75056, 10 déc. 2025, RG 23/10293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/10293 N° Portalis 352J-W-B7H-C2DJW N° MINUTE : Assignation du : 29 juin 2023 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6976c910cdc6046d47b7db45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/10293

    TJ 92050, 16 mai 2025, RG 23/10293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Mai 2025 N° RG 23/10293 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y5KA N° Minute : 25/ AFFAIRE Société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS C/ ASSOCIATION POUR LOGEMENT JEUNES MERES APLJM Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 682b894f2ae1fd67df75107b
  • cc Rejet n° 23-10.293

    Cass., 25 avr. 2024, n° 23-10.293

    CIV. 3 RM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 avril 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10202 F Pourvoi n° P 23-10.293 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

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  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/10293

    TJ Bordeaux, 14 mars 2024, RG 23/10293

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/10293 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSCA N° RG 23/10293- N° Portalis DBX6-W-B7H-YSCA Minute n° : 24/ AFFAIRE : [F], [N], [D] [R] DU 14/03/2024 ADOPTION SIMPLE Grosse délivrée le : à Me Jennifer BROCHOT Exp délivrées l

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34a0fc094c59eadf562ea
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10293

    CA Paris, 9 oct. 2023, RG 23/10293

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 23/10293 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYNG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juin 2023 Date de saisine : 21 Juin 2023 Nature de l'affaire : Cautionnement - Demande en paie

    Lire la décision → Vérifier la source 6524ea2601887783183996bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1