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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/10316
TJ 75056, 26 sept. 2025, RG 23/10316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BOUILLIEZ et Me KOUDOYOR Copies certifiées conformes délivrées le : à Me PICARD, Me CHAUVET LECA et Me BELLAICHE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/10316 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MNY N° MINUTE :
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cc Rejet n° 23-10.316
Cass., 27 févr. 2025, n° 23-10.316
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 février 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, président Décision n° 10232 F Pourvoi n° P 23-10.316 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/10316
TJ Bordeaux, 26 mars 2024, RG 23/10316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 Mars 2024 DOSSIER N° RG 23/10316 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOF5 Minute n° 24/ 97 DEMANDEUR Madame [X] [S], [H] [U] née le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 7] demeurant [Adresse 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle T
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