Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/10322
CA Aix Provence, 11 juill. 2025, RG 23/10322
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 11 JUILLET 2025 N°2025/318 Rôle N° RG 23/10322 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXLY [O] [B] C/ CPAM DES ALPES-MARITIMES TIMES Copie exécutoire délivrée le 11 juillet 2025: à : Me Jacques henri AUCHE, av
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 23/10322
TJ 59350, 5 juin 2025, RG 23/10322
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/10322 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPR6 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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cc Rejet n° 23-10.322
Cass., 16 janv. 2025, n° 23-10.322
CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 janvier 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10070 F Pourvoi n° V 23-10.322 R É P U B L I Q U E
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