Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca renvoi ca_aix_provence n° 23/10337
CA Aix Provence, 25 mars 2026, RG 23/10337
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/10337 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXNG M. [P] [A] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [L] [A] épouse [R] Représenta
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/10337
TJ 59350, 6 mai 2025, RG 23/10337
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10337 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWWR N° de Minute : 25/00107 JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 S.A.S. LA FOURMI VERTE C/ SOCIETE CIVILE CREATIVIMMO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mai
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10337
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 23/10337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 23/10337 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ74A N° MINUTE : Assignation du : 19 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 30 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [N] représenté par Me Elsa CROZATIER
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cc Rejet n° 23-10.337
Cass., 28 févr. 2024, n° 23-10.337
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 février 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10072 F-D Pourvoi n° M 23-10.337 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10337
CA Paris, 18 sept. 2023, RG 23/10337
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 18 SEPTEMBRE 2023 (n° , 3 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/10337 Décision rendue par défaut en premier ressort ; Nous, Sop
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