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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/10357

    TJ 92050, 14 avr. 2026, RG 23/10357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 14 Avril 2026 N° RG 23/10357 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y6GA N° Minute : AFFAIRE [X] [F] [Z] [A] [W] [T] [D] C/ [H] [V] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [X] [F] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a496cdc6046d479f1b11
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/10357

    TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 23/10357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/10357 N° Portalis 352J-W-B7H-C2K57 N° MINUTE : Assignation du : 28 juillet 2023 JUGEMENT rendu le 04 juillet 2025 DEMANDERESSES Société Recor Medical Europe GmbH, anciennement dénommée Otsuka

    Lire la décision → Vérifier la source 68681cc54965b5d9df315f96
  • ca other ca_paris n° 23/10357

    CA Paris, 23 mai 2025, RG 23/10357

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 23 MAI 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10357 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYUT Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6831576b7d0b3d49484ae273
  • cc rejet n° 23-10.357

    Cass., 20 mars 2025, n° 23-10.357

    CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10355 F Pourvoi n° G 23-10.357 R É P U B L I Q U E F R

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbc1aee044dcf80e82cc18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10357

    TJ Lille, 3 oct. 2024, RG 23/10357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10357 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWXR N° de Minute :BX24/00782 JUGEMENT DU : 03 Octobre 2024 LILLE METROPOLE HABITAT C/ [Z] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce1c16e12b8bd1e94a9ef
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10357

    TJ Lille, 16 mai 2024, RG 23/10357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 5] N° RG 23/10357 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWXR LILLE METROPOLE HABITAT C/ [V] [E] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : LILLE METROPOLE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] r

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10357

    CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 23/10357

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT SUR RENVOI APRÈS CASSATION DU 14 MARS 2024 N° 2024/77 Rôle N° RG 23/10357 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXOT S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.S. LE MALARTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pier

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f376f487cb0008aca233

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1