Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 23/10367
CA Aix Provence, 20 juin 2025, RG 23/10367
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2025 N°2025/281 Rôle N° RG 23/10367 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXPE S.A.R.L. [6] C/ [16] Copie exécutoire délivrée le 20 juin 2025: à : Me Charles TOLLINCHI, avocat au barreau D'AIX-EN-
-
cc Rejet n° 23-10.367
Cass., 2 oct. 2024, n° 23-10.367
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 octobre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10829 F Pourvoi n° U 23-10.367 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10367
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 23/10367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/10367 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3E2 N° MINUTE : Assignation du : 20 Juin 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 Septembre 2024 DEMANDERESSE SCCV AC
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10367
TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 23/10367
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 1/Section 2 AFFAIRE N° RG : 23/10367 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YECD Ordonnance du juge de la mise en état du 08 Avril 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ORDONNANCE DE MÉDIATION DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 08 AVRIL 2024 Chambre 1/S
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles