Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/10372
CA Aix Provence, 8 oct. 2025, RG 23/10372
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 23/10372 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXPR Ordonnance n° 2024/M175 Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L IMMEUBLE [Adresse 2] représentée par Me Daniel PETIT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/10372
TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 23/10372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/10372 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3O6 N° MINUTE : Assignation du : 25 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 10 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [N] [P] [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10372
TJ Lille, 26 sept. 2024, RG 23/10372
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10372 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWY3 N° de Minute : BX24/00735 JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 S.A. VILOGIA C/ [O] [W] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Septembre 2024 DANS LE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10372
CA Aix-en-Provence, 10 sept. 2024, RG 23/10372
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Chambre 1-7 N° RG 23/10372 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXPR Ordonnance n° 2024/M175 Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L IMMEUBLE [Adresse 2] A [Localité 3] représentée par Me Daniel PETIT,
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cc Cassation n° 23-10.372
Cass., 12 juin 2024, n° 23-10.372
SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juin 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 603 F-D Pourvoi n° Z 23-10.372 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10372
CA Paris, 14 mars 2024, RG 23/10372
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 14 MARS 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10372 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYVM Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10372
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 23/10372
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 5] N° RG 23/10372 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXPR Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M47 COPIE AU DOSSIER Affaire : Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L IMMEUBLE [Adresse 4] A [Localité 5] Représentant : Me Danie
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