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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 23/10374

    TJ 67482, 18 sept. 2025, RG 23/10374

    N° RG 23/10374 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMDQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Septembre 2025 Minute : 25/00155 2ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 23/10374 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMDQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68deef206af9fd1f80976499
  • cc cassation n° 23-10.374

    Cass., 15 mai 2025, n° 23-10.374

    CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 15 mai 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 452 F-D Pourvoi n° B 23-10.374 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6825814160bc8fffffa90745
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10374

    TJ Lille, 26 sept. 2024, RG 23/10374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10374 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWY4 N° de Minute : BX24/00717 JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 S.A. VILOGIA C/ [N] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Septembre 2024 DANS LE LITI

    Lire la décision → Vérifier la source 671bddfe19aff698a4ee71d8
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/10374

    CA Paris, 7 févr. 2024, RG 23/10374

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10374 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYVP Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 65c4847386d70a000846d066
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10374

    TJ Paris, 10 janv. 2024, RG 23/10374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/10374 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4CT N° MINUTE : Assignation du : 30 Mai 2023 JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELÉRÉE AU FOND rend

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d7fb47251e2b2424b98f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10374

    CA Aix-en-Provence, 23 nov. 2023, RG 23/10374

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT SUR DEFERE DU 23 NOVEMBRE 2023 N°2023/453 N° RG 23/10374 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXPX [K] [E] C/ CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE Mutuelle MATMUT Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 65604c0fb7716a8318d44cef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1