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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/10380

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 23/10380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/10380 N° Portalis 352J-W-B7H-C2SBI N° MINUTE : Assignation du : 10 août 2023 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 juin 2026 DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286388cdc6046d47c01f11
  • ca other ca_aix_provence n° 23/10380

    CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 23/10380

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N°2026/158 Rôle N° RG 23/10380 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXRF CARSAT DU SUD-EST C/ [V] [U] Copie exécutoire délivrée le 07 MAI 2026: à : CARSAT SUD EST Me A

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd8371cdc6046d4704bd36
  • tj MEE - incident tj75056 n° 23/10380

    TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 23/10380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/10380 N° Portalis 352J-W-B7H-C2SBI N° MINUTE : Assignation du : 10 août 2023 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 697bca9ccdc6046d472b8ba7
  • cc cassation n° 23-10.380

    Cass., 2 oct. 2025, n° 23-10.380

    CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 octobre 2025 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 912 F-D Pourvoi n° G 23-10.380 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [H]. Admission du bureau d'aide juridictionnell

    Lire la décision → Vérifier la source 68de29485eaf3d95fe752d67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10380

    TJ Lille, 10 janv. 2025, RG 23/10380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/10380 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUDT JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 DEMANDEURS: M. [R] [X] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE Mme [E] [X] [P] [Adresse 1] [Localité 3] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 67816f4f6d34da2cbdcd925c
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10380

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/10380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/10380 N° Portalis 352J-W-B7H-C2SBI N° MINUTE : 3 Assignation du : 10 Août 2023 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Avril 2024 DEMANDEUR Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 663136f919f939ca6242dc5e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1