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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 23/10390

    TJ 59350, 2 avr. 2026, RG 23/10390

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/10390 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTSZ COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c365cdc6046d472c3389
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj92050 n° 23/10390

    TJ 92050, 23 sept. 2025, RG 23/10390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 23 Septembre 2025 N° R.G. : 23/10390 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3ST N° Minute : AFFAIRE Société NESTENN, [B] [V] épouse [R], [I] [R] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE, Société

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59ad8876d446c8f498000
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 23/10390

    TJ 67482, 19 sept. 2025, RG 23/10390

    N° RG 23/10390 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MLAP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 19 Septembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/10390 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MLAP Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1c01dad61014a2086f4ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/10390

    TJ 93008, 2 juill. 2025, RG 23/10390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/10390 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YF4U N° de MINUTE : 25/00914 DEMANDEUR S.A.S. CARROSSERIE LE CARPAINTER [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Maître [V], avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 686573dd72b7e1b6bf1d4a85
  • cc Rejet n° 23-10.390

    Cass., 6 mars 2025, n° 23-10.390

    CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10277 F Pourvoi n° U 23-10.390 R É P U B L I Q U E F R A N Ç

    Lire la décision → Vérifier la source 67c947b11a107e0f606ad5bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1