Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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cc rejet n° 23-10.403
Cass., 17 sept. 2025, n° 23-10.403
COMM. HM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 septembre 2025 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 441 FS-B Pourvoi n° G 23-10.403 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______
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tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 23/10403
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 23/10403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A3 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 24 AVRIL 2025 DÉLIBÉRÉ DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/10403 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36UZ AFFAIRE : Mme [N] [Z] div. [I] C/ S.D.C. [Adresse 1], S.A. INTER MUTUELLES ENTREPRISES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10403
TJ Lille, 25 nov. 2024, RG 23/10403
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10403 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XW3F JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 S.A.R.L. REYNAUD BRUNET C/ [Y] [P] [X] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Novembre 2024 DANS LE LITIGE ENT
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cc Autre n° 23-10.403
Cass., 6 nov. 2024, n° 23-10.403
COMM. SH COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 novembre 2024 Sursis a statuer M. VIGNEAU, président Arrêt n° 607 FS-D Pourvoi n° G 23-10.403 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PE
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