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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/10407
TJ 75056, 31 mars 2026, RG 23/10407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me MOREAU Copie certifiée conforme délivrée le : à Me ORLOWSKA ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/10407 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2REK N° MINUTE : Assignation du : 07 Août 2023 JUGEMENT rendu le 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/10407
TJ 33063, 23 juill. 2025, RG 23/10407
N° RG 23/10407 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQXO 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 50F N° RG 23/10407 N° Portalis DBX6-W-B7H-YQXO Minute n°2025/ AFFAIRE : [J] [T] [P] [M] [X] [U] épouse [T] C/ SNC GREEN VALLEY
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cc cassation n° 23-10.407
Cass., 30 avr. 2025, n° 23-10.407
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 30 avril 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 410 F-D Pourvoi n° N 23-10.407 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10407
TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 23/10407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 13 MAI 2024 Chambre 1/Section 3 N° RG 23/10407 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLG5 N° de minute : 24/00389 REQUÉRANT Madame [C], [W] [K] épouse [S], demeurant [Adresse 3] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [N], [G], [Z] [S], demeu
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