Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/10412
TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 23/10412
N° RG : N° RG 23/10412 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSXE 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG : N° RG 23/10412 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSXE AFFAIRE : [A] [L] C/ [G] [P], S.A.R.L. LD TRANSACTIONS Grosses délivrées le à Avocats : la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Jérôm
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10412
TJ Paris, 13 janv. 2025, RG 23/10412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 23/10412 N° Portalis 352J-W-B7H-C2KI4 N° MINUTE : 4 Assignation du : 28 juillet 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur [X] [D] 199, ru
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cc Rejet n° 23-10.412
Cass., 24 oct. 2024, n° 23-10.412
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 octobre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10884 F Pourvoi n° T 23-10.412 R É P U B L I Q U E
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/10412
TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 23/10412
N° RG 23/10412 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSXE INCIDENT EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 50D N° RG 23/10412 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSXE Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [H] [R] C/ [S] [Z], S.A.R.L. LD TRANSACTIONS Grosse Délivrée le : à Avocats
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