Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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cc cassation n° 23-10.417
Cass., 3 juill. 2025, n° 23-10.417
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 juillet 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 714 F-D Pourvoi n° Y 23-10.417 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [W]. Admission du bureau d'aide juridi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/10417
TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 23/10417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre N° RG 23/10417 N° Portalis 352J-W-B7H-C2LEB N° MINUTE : Assignation du : 27 Juillet 2023 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT rendu le 02 Juillet 2025
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10417
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 23/10417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/10417 N° Portalis 352J-W-B7H-C2LEB DEMANDERESSE Mme [B] [O] épouse [V] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Michèle DESANTI de la SELARL DB AVOCATS CONSEILS - #A0479 DEFENDERESSES S.A. FONCIERE VOLTA S.A.S. ATA IMMO AVOCATs DEFE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10417
CA Aix-en-Provence, 6 févr. 2024, RG 23/10417
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 6 FÉVRIER 2024 N° 2024/ 059 Rôle N° RG 23/10417 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXT5 S.A. AXA FRANCE IARD C/ [L] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE ANGELIS Me L
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