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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc cassation n° 23-10.435

    Cass., 17 juin 2026, n° 23-10.435

    CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 juin 2026 Cassation partielle sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 393 FS-B Pourvoi n° T 23-10.435 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a323629cdc6046d479345dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/10435

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 23/10435

    Décision du 08 Janvier 2026 5ème chambre 2ème section N° RG 23/10435 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JHS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires - Me MARAIS - Me MERVEILLE délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/10435 N° Portalis 352J-W-B7H-C

    Lire la décision → Vérifier la source 6967f028cdc6046d47502186
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/10435

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 23/10435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JUIN 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/10435 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGZI N° de MINUTE : 25/00475 Monsieur [M] [P] né le 20 Janvier 1985 à [Localité 18] [Adresse 4] [Localité 9] Ayant pour Avocat postulant : Me Janet ABB

    Lire la décision → Vérifier la source 685c397f0a00405eb741b5b2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/10435

    TJ Bordeaux, 23 juill. 2024, RG 23/10435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 Juillet 2024 DOSSIER N° RG 23/10435 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRU6 Minute n° 24/ 284 DEMANDEUR Monsieur [D] [C] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Claire LE BARAZER de l

    Lire la décision → Vérifier la source 669fefffd9953d09165abd89

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1