Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/10440
CA Aix Provence, 22 mai 2026, RG 23/10440
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/ 164 Rôle N° RG 23/10440 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXVH et Rôle N° RG 23/10766 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYTU [J] [K] S.A. [1] C/ [C] [B] Association [2] ([3]) DE [Localité 1]
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ca other ca_paris n° 23/10440
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 23/10440
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 (n° 192, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/10440 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHY4G Décision déférée à
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cc rejet n° 23-10.440
Cass., 26 mars 2025, n° 23-10.440
CIV. 1 CC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10215 F Pourvoi n° Y 23-10.440 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/10440
TJ Marseille, 25 janv. 2024, RG 23/10440
MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/10440 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37VR AFFAIRE : [D] [F] / [A] [Z], Association AMPIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madam
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