Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23-10.455 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/10455

    TJ 13055, 21 mai 2026, RG 23/10455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 23/10455 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4A2O AFFAIRE : M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE C/ M. [A] [Y] (Me Agnès CAUCHON-RIONDET) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2026 COM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5d3acdc6046d477c79fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/10455

    TJ 67482, 13 janv. 2026, RG 23/10455

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 23/10455 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MNF7 Minute n° copie exécutoire le 13 janvier 2026 à : - Me Caroline MAINBERGER - Me Caroline HAMANN-BECK pièces retournées le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 697e028acdc6046d4764596b
  • tj Réouverture des débats tj67482 n° 23/10455

    TJ 67482, 13 mai 2025, RG 23/10455

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 23/10455 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MNF7 Minute n° copie certifiée conforme le 13 mai 2025 : - Me Caroline MAINBERGER - Mme [H] [I] Me Caroline MAINBERGER RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6823ba107e21a56f624f5e38
  • cc cassation n° 23-10.455

    Cass., 18 sept. 2024, n° 23-10.455

    COMM. HM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 septembre 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 483 F-B Pourvoi n° Q 23-10.455 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 66eab8dd49e2d93736d98a73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10455

    TJ Lille, 14 mars 2024, RG 23/10455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10455 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXAL N° de Minute : BX 24/00213 JUGEMENT DU : 14 Mars 2024 PARTENORD HABITAT C/ [B] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Mars 2024 DANS LE LITIGE E

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cc26f31ecb9d9326b35a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1