Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 23/10488
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 23/10488
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/373 Rôle N° RG 23/10488 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXZO [A] [F] C/ [N] [P] S.A.M.C.V. MATMUT Caisse CPAM DU PUY DE DOME Copie exécutoire délivrée le : à : - Me
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/10488
TJ 13055, 8 sept. 2025, RG 23/10488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/10488 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36G4 AFFAIRE : M. [B] [T] (Me Olivier DANJOU) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Me Bernard MAGNALDI) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Juin 2025 C
-
cc Rejet n° 23-10.488
Cass., 9 oct. 2024, n° 23-10.488
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 octobre 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 998 F-B Pourvois n° A 23-10.488 B 23-10.489 C 23-10.490 D 23-10.491 E 23-10.492 F 23-10.4
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10488
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 23/10488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/10488 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FL3 N° MINUTE : 4 Assignation du : 10 Août 2023 JUGEMENT rendu le 23 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [V] [M] [Adresse 1] [Localité
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10488
TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/10488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/10488 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FL3 DEMANDEUR M. [E] [T] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Hugo WINCKLER - #E0649 DEFENDERESSE S.A. BNP PARIBAS AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Dominique PENIN du LLP KRAMER
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles