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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj67482 n° 23/10512

    TJ 67482, 20 juin 2025, RG 23/10512

    N° RG 23/10512 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMDR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 20 Juin 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/10512 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMDR Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 686d8e13a2273490db110b18
  • cc Cassation n° 23-10.512

    Cass., 5 juin 2024, n° 23-10.512

    CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juin 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 306 F-D Pourvoi n° B 23-10.512 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 666151cbbbc6ae00084dd567
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10512

    TJ Lille, 30 janv. 2024, RG 23/10512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/10512 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXGI JUGEMENT DU 30 JANVIER 2024 DEMANDEUR : La S.A. AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Daniel ZIMMERMANN, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 65bd3e3246d547e419ff080c

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